Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée par l’intermédiaire du site de vente en ligne. Veuillez noter qu’avant de passer une commande de produit ou services, il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez pas procéder à la commande de produits ou services via notre site de vente en ligne.
En utilisant ce site Internet, vous reconnaissez expressément avoir compris et accepter ces conditions.
Les ventes conclues directement à notre bijouterie de Genève ne sont pas soumises aux présentes Conditions Générales de Vente.
Etant susceptibles d’apporter des modifications ponctuelles aux présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à les consulter régulièrement afin de vous tenir au courant des mises à jour. La dernière version des Conditions Générales de Vente sera toujours disponible sur notre site de vente en ligne.
Toute nouvelle version des présentes Conditions Générales de Vente prendra effet immédiatement à sa date d’affichage et régira toute commande de produits ou services effectuée à compter de cette date. Toute modification apportée aux Conditions Générales de Vente après que vous ayez passé une commande n’affectera ni celle-ci ni votre relation avec nous, sauf si la loi applicable l’exige.
Seules les personnes physiques, à l’exclusion des personnes morales, qui (a) ont atteint l’âge de la majorité légale requise pour conclure des contrats (dix-huit ans dans la plupart des pays), (b) ont la capacité juridique pour conclure des contrats, et (c) utilisent une adresse de livraison dans le ou les pays où nous livrons, peuvent commander des produits via notre site de vente en ligne.
En passant une commande par le biais de notre site de vente en ligne, vous déclarez et garantissez être un client agissant en tant qu’utilisateur final de bonne foi achetant pour son usage personnel ou celui d’une autre personne et que vous ne livrez, ne vendez, ne distribuez ni n’achetez nos produits ou services à des fins commerciales.
Les commandes passées dans le magasin en ligne www.orligne.ch sont confirmées par l’envoi d’un mail au client.
Toutes les commandes passées par notre site de vente en ligne sont soumises à leur disponibilité et à leur acceptation par nos soins. Seule cette confirmation valide l’établissement d’un lien contractuel entre le client et Orligne création sàrl. Orligne création sàrl est libre de refuser une commande. Une fois confirmées, les commandes ne peuvent plus être modifiées.
Les produits présentés sur notre site de vente en lignes qui ne peuvent pas être ajoutés à votre panier ne sont pas disponibles à la vente sur notre site de vente en ligne. En cas d’intérêt pour l’un de ces produits, veuillez nous contacter.
Les services de personnalisation (par exemple de gravure, mises de grandeur, autres…) ou d’autres services peuvent être disponibles sur certains produits. Si vous souhaitez que votre produit soit personnalisé, veuillez fournir les détails demandés, nous vous indiquerons par devis les surcoûts.
Les commandes de produits personnalisés ne peuvent être annulées et les produits qui ont été personnalisés de quelque façon que ce soit ou qui ont été fabriqués sur mesure selon vos spécifications ne peuvent nous être retournés pour échange ou remboursement tel que prévu dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Tous les prix indiqués sont libellés en CHF et incluent la TVA Suisse mais excluent les frais de port sauf indication contraire. Des frais de port supplémentaires ou taxes peuvent être appliqués à l’étranger lors de la réception du colis.
Les dates et délais de livraison sont ainsi mentionnés à titre indicatif sauf accord contraire ayant été fait par écrit. Les dates et délais de livraison indiqués sur notre site de vente en ligne sont des indications et sous réserve des délais de livraison de la marchandise par les fournisseurs ainsi que par les prestataires de services de livraison mandatés.
L’ensemble du contenu de ce site est fourni pour information uniquement. Nous veillons à ce que le contenu soit exact, à jour et dépourvu d’erreurs, et qu’il ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
Toutefois, dans la mesure où la loi le permet, Orligne création sàrl décline toute responsabilité, et ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, le fonctionnement, la qualité marchande, l’exhaustivité, la qualité (satisfaisante), l’adéquation à un usage particulier, la non-violation de droits ou l’absence de défauts des produits et services présentés sur notre site Internet.
Par ailleurs, Orligne création sàrl décline toute responsabilité, et ne donne aucune garantie, quant à l’absence de défauts/erreurs dans les fonctionnalités, le contenu et les fichiers et logiciels téléchargeables sur ce site (y compris, sans limitation, les virus, chevaux de Troie et logiciels malveillants qui peuvent perturber le bon fonctionnement de n’importe quel logiciel, matériel informatique ou autre équipement) ou à leur disponibilité, à la correction des défauts/erreurs, ou à l’absence d’éléments nuisibles sur ce site Internet ou sur les serveurs. L’accès au site Internet peut être interrompu ou bloqué à tout moment, en particulier lors des opérations de maintenance et de rénovation du site.
Orligne création sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations disponibles sur ce site concernant des produits et des services, ou bien de retirer de son offre certains produits et services. Les offres de produits et de services sont valables dans tous les cas sous réserve de disponibilité et dans la limite des stocks disponibles. Aucune garantie n’est donnée sur la conformité des prix indiqués sur ce site à ceux pratiqués dans le commerce de détail ou de gros.
Tous les droits de propriété immatérielle (en particulier les droits d’auteur, des marques, des dessins et modèles et des brevets) sur le contenu de ce site sont réservés. Sauf mention contraire, il est interdit de reproduire, télécharger ou utiliser d’une quelconque manière les images, textes, illustrations, logiciels, etc. figurant sur ce site.
L’ensemble des droits de propriété et des droits de propriété immatérielle sont réservés à Orligne création sàrl. La reproduction totale ou partielle, la transmission par voie électronique ou autre, la modification, l’insertion de liens vers ce site Internet ou l’utilisation de ce site Internet pour un usage public ou commercial sont interdites.
Tous les litiges liés à ces Conditions et à l’utilisation de ce site Internet (y compris les demandes, offres, commandes, etc. résultant de l’utilisation de ce site) relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Genève Suisse. Orligne création sàrl a toutefois le droit de saisir un autre tribunal compétent.
Les articles en vente sur www.orligne.ch ou www.orligne.com sont décrits le plus précisément possible, avec des photos de la meilleure qualité possible. Orligne création sàrl ne peut toutefois pas exclure que les articles livrés diffèrent légèrement du descriptif et des photos (en particulier les couleurs des pierres et des métaux). Il faut également tenir compte des différents support (ordinateur, téléphones, tablettes, etc…) qui peuvent avoir une influence sur la qualité des couleurs.
Si, après envoi de la confirmation, il s’avère que l’article commandé n’est pas disponible, Orligne création sàrl est en droit d’annuler la commande. Le client est, dans ce cas, informé par mail. La somme payée lui sera remboursée. Il n’y aura pas de livraison ultérieure. S’agissant d’une commande de plusieurs articles, le client n’est pas en droit d’annuler l’intégralité de sa commande si un seul des articles commandés devait être indisponible. Par ailleurs, il ne peut faire valoir aucune prétention en cas de commande non honorée ou de retard de livraison.
Le client est tenu de contrôler la marchandise livrée dès réception. A défaut, la marchandise sera considérée comme sans défaut et acceptée par le client.
En cas de défaut de la marchandise sous la responsabilité d’Orligne création sàrl, le client peut exiger la réparation du défaut ou une livraison en remplacement. Si Orligne création sàrl n’est pas en mesure de remédier au défaut ou d’effectuer une livraison de remplacement, ou si celle-ci est retardée au-delà d’un délai raisonnable, le client est en droit de résilier le contrat. La période de garantie est de 24 mois, calculée à partir de la livraison.
Les retours sont possibles dans les 15 jours calendaires suivant la réception des produits. Si le client n’est pas en mesure de présenter une confirmation de réception, un délai de 18 jours calendaires est compté à partir de la date d’envoi de la commande.
Seuls sont repris les articles dans leur emballage d’origine, inutilisés, propres, complets et non endommagés.
Dans le cas d’un retour de la marchandise, les frais de port sont à la charge du client, qui supporte également le risque d’envoi. La marchandise peut être renvoyée par la Poste ou une autre entreprise de transports
Les envois sont à retourner à l’adresse suivante en indiquant le n° de commande :
Orligne création sàrl
Commande n°
3 rue de la Terrassière
1207 Genève
Après réception de la marchandise, Orligne création sàrl vérifie qu’elle soit dans l’état dans lequel la marchandise a été envoyée au client et, le cas échéant, décide d’un remboursement. Ce remboursement est effectué par le même moyen de paiement que le paiement original, en général dans les 5 jours ouvrés.
Seule la valeur de la marchandise est remboursée. Les éventuels frais de port ne sont pas remboursés.
Les commandes spéciales ne sont ni reprises ni échangées.
Les prix applicables sont ceux publiés dans le magasin en ligne www.orligne.ch ou www.orligne.com au moment de la commande. Tous les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée en vigueur comprise.